Organisation de la dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle et de l’encadrement pédagogique alternatif pour l’année 2015 – 2016

  Intégration du principe de la dispense dans les textes légaux La loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, dite « Pacte scolaire », consacrera désormais le libre choix de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale,…

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