Task Force « Syrie » : renforcer la coordination et l’efficacité entre services pour lutter contre le radicalisme

Phénomène international touchant plusieurs pays européens, le départ de Belges vers la Syrie est connu et suivi de près en Belgique. L’inquiétude des familles est légitime au regard des faits s’y déroulant pour l’instant. Pour la sécurité de chacun, tous les services diplomatiques, de police et de renseignement ainsi que les autorités judiciaires belges suivent la situation de près et collaborent étroitement depuis le début, sous l’égide de l’OCAM, et à la demande des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

La réunion d’aujourd’hui de la Task Force « Syrie », qui s’est tenue au Centre de crise, et à la demande de la ministre de l’Intérieur, a rassemblé des représentants de la police fédérale et de zones de la police locale, de la Sûreté de l’Etat, de l’OCAM, du Centre de Crise, de la Direction générale Sécurité et Prévention et de l’Office des étrangers du SPF Intérieur, des services de renseignement de la Défense, des Affaires étrangères, sous la présidence des représentants des ministres de l’Intérieur et de la Justice, en présence du représentant du Premier ministre.

1/ L’objectif de cette Task Force, qui se réunira désormais toutes les semaines, est d’assurer une coordination et une efficacité optimales au travers :

– de l’échange permanent d’informations entre services ;

– de décisions sur les mesures à prendre, au-delà de la mission des autorités judiciaires qui suivent de près certains dossiers : le départ vers la Syrie, la situation sur place, le contact avec les familles en Belgique ainsi que le retour au pays avec un suivi et un accompagnement adéquats ont été abordés ;

– d’une répartition concrète des tâches à accomplir.


2/ Les actions suivantes ont notamment été décidées lors de la réunion d’aujourd’hui :

– Un point de contact centralisé via syrie@ibz.fgov.be, destiné aux familles éventuellement concernées qui souhaitent obtenir de l’information, de l’aide ou donner des renseignements sur des cas particuliers, a été ouvert. Il y sera répondu immédiatement. Toute information ayant trait à un départ supposé ou annoncé vers la Syrie, communiquée par un citoyen, fera l’objet d’un traitement immédiat par les services qui en auront été avisés.

– Il a été demandé à chaque zone de police concernée de désigner une personne de référence pour coordonner les actions au niveau local, au travers des Task Forces locales existantes, pour le contact avec les familles (notamment recenser et traiter les nouveaux témoignages de familles et en assurer le suivi), l’implication du tissu associatif ou scolaire compétent, de prendre contact avec des partenaires qui pourraient jouer un rôle, etc. Ces informations remonteront auprès des autorités concernées. Le rôle et les compétences de ces Task Forces ainsi que le lien entre les différents services sont décrits dans une note rédigée par la police fédérale et diffusée à l’ensemble des services ;

– l’organisation des contacts, notamment avec les bourgmestres des communes concernées et certains milieux associatifs ou autres concernés, a été abordée ;

– Les tâches de suivi sont réparties, selon les cas, entre le Parquet fédéral et les autres services. Afin de soutenir le travail du Parquet fédéral pour le suivi de ces dossiers judiciaires, la ministre de l’Intérieur va, dans le cadre de l’optimalisation de la police fédérale, renforcer les équipes des services d’enquête de la police judiciaire fédérale ;

– L’OCAM et les Affaires étrangères continueront leurs initiatives en lien avec les autres pays concernés. Les recherches sur les identités et la présence de ressortissants belges dans les groupes de combats en Syrie, et l’identification des groupes, sera poursuivie avec les services de Renseignement afin de continuer à recueillir un maximum d’informations ;

– A côté de la Note-Cadre et du Plan de lutte contre le radicalisme, un plan visant à intensifier la prévention, appelé « Programme de prévention de la radicalisation violente » a été déposé au gouvernement par la ministre de l’Intérieur et est actuellement en discussion.

– L’OCAM distribuera une note explicative aux autorités locales concernées qui reprendra des informations sur la situation sur le terrain en Syrie, etc. De son côté, la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur distribuera, cette semaine aussi, une brochure, également à destination des autorités locales concernées, expliquant les différentes mesures visant à prévenir et encadrer la problématique.

– Des formations seront réalisées à l’attention des zones de police locales pour leur permettre de détecter au mieux les signes d’une éventuelle radicalisation (notamment via le manuel pratique COPPRA). Dans ce cadre, la circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l’échange d’informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l’extrémisme, datant de 2004, sera actualisée.

– En outre, il a été plaidé à l’occasion de cette réunion pour qu’une approche européenne puisse être développée. La ministre de l’Intérieur a déjà pris des initiatives à ce sujet, notamment lors du dernier Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne.


3/ Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme

Par ailleurs, la ministre de l’Intérieur rappelle la publication au Moniteur belge de la loi du 18 février 2013, à l’initiative de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, visant à sanctionner ceux qui incitent au terrorisme, ceux qui recrutent et ceux qui forment des terroristes. Cette loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 30.000 euros.

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