CDH - Milquet

Présentation de l'opération IDéesH à Bruxelles

joellesite — 2013-06-15T16:10:00Z

Au gré des rencontres

joellesite — 2013-06-14T15:50:00Z

J'ai eu le plaisir d'assister vendredi aux portes-ouvertes de l'asbl Matissa à Bruxelles, une association socio-culturelle qui dispense des ateliers artistiques, notamment pour personnes handicapées, et qui a pour objectif de dynamiser les arts de rue. Ensuite, je me suis rendue à l'asbl Inaya où avait également lieu une après-midi portes-ouvertes. Il s'agit d'une asbl qui organise des rencontres intergénérationnelles et des actions de soutien des femmes dans les quartiers de (...) - 112. Galerie Photos

Présentation du rapport d'activités 2012 du SPF Intérieur

joellesite — 2013-06-12T16:11:16Z

Joëlle Milquet, vice-Première ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chancesa assisté ce mercredi 12 juin, aux côtés de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, et de Jaak Raes, le Président du Comité de direction ad interim du SPF Intérieur, à la présentation du rapport d'activités 2012 du SPF Intérieur.

Vous pouvez le parcourir via le lien suivant : http://www.ibz.be/download/RA-JV-20...

C'est une action de tous les instants qui est menée par les différents services pour sécuriser et faciliter la vie des citoyens au quotidien. La ministre a tenu à les en remercier une nouvelle fois à cette occasion.

Une mobilisation de l'ensemble des gouvernements contre les violences envers les femmes

joellesite — 2013-06-11T08:07:19Z

Une conférence de presse s'est tenue, ce 10 juin, à l'initiative de la vice-Première ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, et à l'issue de la Conférence interministérielle (CIM) « Intégration dans la Société », présidée pour le moment par Harald Mollers, ministre germanophone de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales. Joëlle Milquet, Laurette Onkelinx, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, Annemie Turtelboom, ministre fédérale de la Justice, les ministres de la Santé et de l'Egalité des chances Eliane Tillieux (Gouvernement Wallon), Fadila Laanan (Fédération Wallonie-Bruxelles) et le secrétaire d'Etat bruxellois de l'Egalité des chances Bruno De Lille, ont dressé un bilan des actions réalisées depuis 2010 et présenté des mesures nouvelles dans leurs gouvernements respectifs. Le ministre fédéral Jean-Pascal Labille (Coopération au développement), la secrétaire d'Etat Maggie De Block (Asile et Migration), le ministre flamand Jo Vandeurzen (Bien-être, Santé publique et Famille), le ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort (Pouvoirs locaux) et le ministre Rachid Madrane (Egalité des chances, Cocof) ont aussi participé activement à la réalisation de ce PAN. Le PAN consiste en effet en une approche globale, coordonnée et multisectorielle qui associe l'ensemble des niveaux de pouvoir et des acteurs publics. Actualisé en collaboration avec la société civile, il comporte désormais quelque 250 mesures pour une mobilisation générale de tous les instants.

Comme Joëlle Milquet l'a rappelé, le 4 mars dernier, aux Nations-Unies, à New York, à la Commission de la condition de la Femme, consacrée à « L'élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles », la violence à l'égard des femmes reste « l'autre urgence planétaire ».

I. Un Plan d'action réactualisé et un groupe de travail sur les violences sexuelles afin de lutter contre les viols et de préparer le nouveau PAN

1. Les chiffres de la violence La situation dans notre pays, comme ailleurs, est grave. Selon les données de la banque de données générale (BNG) de la Police, en 2009, année qui précède le Plan d'action national de lutte contre les violences, 44.635 plaintes ont été enregistrées par les services de Police pour des faits de violence dans le couple (21.947 pour de la violence physique, 20.844 pour de la violence psychique, 1.702 pour de la violence économique et 142 pour de la violence sexuelle). En 2012, soit 4 ans après l'entrée en vigueur du PAN, on constate, pour la première fois, une baisse des plaintes pour faits de violence dans le couple : de 44.635 plaintes, on passe à 41.344 (20.263 pour de la violence physique, 19.530 pour de la violence psychique, 1.429 pour de la violence économique et 112 pour de la violence sexuelle). Enfin, la Police a recueilli, en 2012, 13 plaintes relatives aux mariages forcés et 4 relatives aux mutilations génitales féminines.

2. Le Plan d'action national pour lutter contre les violences

Ce quatrième plan, coordonné par l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, a été présenté en 2010 pour une période de 4 ans. Il comprenait alors plus de 120 actions. Sa spécificité ? Alors que les précédents plans d'actions se limitaient à la violence entre partenaires, celui-ci a été élargi aux mariages forcés, aux mutilations génitales féminines et aux violences liées à l'honneur. Quasiment toutes les mesures ont été réalisées ou sont en cours depuis l'adoption du PAN. Tant au niveau fédéral qu'au niveau des Communautés, des Régions, des provinces et des communes, de gros efforts ont été déployés pour sensibiliser le grand public et certains groupes cibles, pour former les professionnels susceptibles d'être confrontés aux cas de violence, pour informer et accompagner les victimes, pour accueillir les victimes et responsabiliser les auteurs (voir plan en annexe).

3. Actualisation du PAN

On le voit, de nombreuses actions ont déjà été menées. A mi-parcours, ce plan méritait d'être réactualisé en profondeur afin de faire face à l'urgence de la situation et de disposer d'un plan plus conforme à la politique belge menée en la matière. De nombreuses nouvelles mesures retenues suite à l'audition du groupe d'experts qui rassemble le milieu associatif, les experts de terrain et le monde académique et répondant à des besoins actuels ont été intégrées au Plan d'action. On y retrouve aussi de nombreuses mesures issues du plan d'action commun des gouvernements francophones (Région wallonne, Communauté française et Cocof). Ce sont donc actuellement quelque 250 mesures qui sont reprises dans le PAN réactualisé (voir plan en annexe) !

4. Création d'un groupe de travail sur les violences sexuelles pour des mesures immédiates et un élargissement du futur PAN

Le 11 septembre 2012, la Belgique a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Le prochain PAN devra donc disposer d'un champ d'action élargi à la violence sexuelle et notamment aux faits de viol et d'attentat à la pudeur. En 2012, les statistiques policières ont dénombré 3053 plaintes pour viol dont 1504 victimes sont majeures, 1384 plaintes pour attentat à la pudeur avec violence dont 774 victimes sont majeures et 1950 plaintes pour attentat à la pudeur sans violence dont 803 victimes sont majeures. Il y a donc en Belgique plus de 8 viols et 9 attentats à la pudeur par jour ! Quant aux viols entre partenaires, ceux-ci ont fait l'objet de 75 plaintes en 2012. Or, on sait que le chiffre noir concernant les viols est très élevé. En effet, le dernier moniteur de sécurité révèle que plus de 90% des délits sexuels ne sont pas déclarés aux services de Police et ne sont donc pas repris dans les statistiques policières. Il est urgent d'agir et on ne peut pas attendre 2014 pour se pencher sur la problématique. C'est la raison pour laquelle Joëlle Milquet a demandé la mise sur pied d'un groupe de travail relatif aux violences sexuelles. Composé de toutes les parties prenantes tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées, il est chargé de définir et de mettre en place les mesures à prendre à court terme pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles, ainsi que d'élaborer le volet violence sexuelle à insérer dans le prochain PAN 2014-2018.

II. Bilan et illustration du PAN au travers de mesures concrètes : quelques exemples d'actions déjà réalisées et d'initiatives nouvelles

1. Au niveau fédéral

Bilan et initiatives à l'Intérieur et en Egalité des chances

Quelques exemples d'actions déjà réalisées :
Une étude à grande échelle sur les expériences des femmes et des hommes en matière de violence physique, sexuelle et psychique a permis une meilleure connaissance du phénomène de la violence.
Le Plan national de sécurité que Joëlle Milquet a mis en place fait de la lutte contre les violences entre partenaires une de ses priorités.
Dans le domaine de la sensibilisation, un dépliant a été élaboré, traduit en 17 langues et diffusé à plus 70.000 exemplaires afin d'informer les personnes d'origine étrangère sur les possibilités de soutien et de secours.
En décembre 2011, la première recherche empirique belge sur le phénomène des violences liées à l'honneur s'est clôturée.

Nouvelles initiatives en matière d'Intérieur et d'Egalité des chances :
Dans le cadre de l'approche judiciaire et policière de la violence entre partenaires, un nouveau rapport statistique plus complet relatif aux faits de violence enregistrés sur l'ensemble du territoire sera élaboré afin de mieux mesurer l'évolution du phénomène. On y trouvera notamment des données sur plusieurs années et par arrondissement, des croisements entre données du parquet et de la Police et surtout une analyse fouillée qui permettra d'avoir une vue beaucoup plus précise du phénomène. Un outil précieux pour mieux cerner et répondre à ce fléau.
La Belgique ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'un instrument de gestion des risques de la violence entre partenaires destiné aux différents professionnels. Dans le cadre des dispositions de la Convention d'Istanbul et des nouvelles législations relatives à l'éloignement temporaire de résidence et au secret professionnel, la Haute-école Thomas More Kempen a procédé à une évaluation de tous les instruments de gestion des risques existants et a sélectionné le plus pertinent afin de le tester en Belgique. C'est une première mondiale !

Bilan et initiatives en matière de Santé :

Sous la houlette de Laurette Onkelinx, la santé s'est inscrite de manière très proactive dans le PAN :

par des actions de sensibilisation du corps médical et l'organisation de formations avancées, aussi dans les hôpitaux ;

par la mise en place d'un enregistrement des cas de violences intrafamiliales via les urgences de différents hôpitaux ;

par la généralisation d'un certificat médical type en cas de violences intrafamiliales.

Cette dynamique se poursuit en 2013 : l'enquête de santé de l'ISP actuellement en cours comprendra pour la première fois un volet spécifique consacré aux violences intrafamiliales.

L'action de la santé en matière de lutte contre les mutilations génitales a également beaucoup évolué :

l'étude approfondie sur la prévalence du phénomène sur notre territoire a été réalisée ;

un guide très complet a également été réalisé pour et par les professionnels : médecins généralistes, gynécologues, psychologues, sages-femmes, infirmières, chercheurs, magistrats et avocats… ;

des formations spécifiques sont organisées via les associations de médecins généralistes et au sein des hôpitaux ;

un enregistrement systématique des cas de mutilations génitales se met également progressivement en place au sein des hôpitaux ;

un budget spécifique a été dégagé pour le remboursement de la chirurgie réparatrice, par le biais de conventions de revalidation et réadaptation psychosociale avec des centres de référence spécialisés. Mais aussi pour l'accompagnement de ces victimes par une équipe pluridisciplinaire – sexologue, psychologue, gynécologue – pour se reconstruire en tant que femme à part entière.

Bilan et initiatives en matière de Justice :

La Justice soutient ce plan afin d'assurer des poursuites judiciaires adéquates en cas de violences intrafamiliales et de violences au sein du couple. Pour ce faire les phénomènes sont répertoriés minutieusement afin d'évaluer et d'adapter les instruments politiques au mieux :

La COL 3/2006 relative à la violence intrafamiliale, à l'identification et à l'inscription de ces dossiers par la police et le parquet, ainsi que la COL 4/2006 relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple, ont été évaluées. La Justice peut donc présenter des données statistiques fiables concernant ce genre de crimes et les circulaires peuvent être adaptées en conséquence.
Une étude exploratrice au sujet de la violence liée à l'honneur a également été menée par le service de la politique criminelle. Cette étude a comparé la situation en Belgique avec celle des Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Suite à cette étude empirique les universités de Gand et de Bruxelles, ont énoncé des recommandations. Les projets-pilotes, qui ont débuté à Malines et Verviers, seront évalués.

Au préalable des lois du 15 mai 2012, relatives à l'interdiction temporaire de résidence et de la loi du 15 juin 2012 tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence, la Justice a mené une étude comparative sur des pays qui avaient déjà implémenté ce genre de mesures, comme les Pays-Bas, l'Autriche et l'Espagne. Suite à cela, le collège des procureurs-généraux a émis une circulaire avec des recommandations pratiques pour la police et le parquet.

Evaluation de la COL 10/2005 relative aux « Set Agression Sexuelle » (S.A.S.). Cette évaluation est menée par le parquet général de Liège et comprend une enquête à grande échelle concernant tous les acteurs : les parquets, juges d'instructions, polices locales, police fédérale, maisons de justice, les laboratoires et les hôpitaux. Ces directives, l'usage et l'analyse du Set Agression Sexuelle, ainsi que la position des victimes sont évaluées. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année et la circulaire sera adaptée sur base de ceux-ci.

Certaines mesures concrètes ont déjà été prises durant ces dernières années :

En collaboration avec la ministre de l'Intérieur et le Collège des procureurs-généraux, une circulaire commune concernant l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique a été promulguée. Cette circulaire sera évaluée début 2014.

En 2010, l'accord de protocole maltraitance d'enfants, justice et bien-être a été signé, cela a mené à la création d'une concertation structurelle, notamment « het Vlaams Forum Kindermishandeling ». Pendant la présidence de la Justice (d'avril 2012 à avril 2013), la lutte contre les mutilations génitales a été renforcée. Par exemple, les documents de l'ASBL Intact et l'ASBL Gams ont été pourvus du logo de la justice pour un effet de dissuasion. Ces documents montrent donc clairement que la mutilation génitale est punissable en Belgique.

La politique en faveur des victimes a été améliorée notamment l'approche de la violence dans le couple. Des nouvelles circulaires (16/2012 et 17/2012) concernant l'accueil des victimes dans les tribunaux et les parquets ont été promulguées. La circulaire concernant le dépôt de plaintes et l'enregistrement des personnes lésées a également été adaptée.

2. Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles a inscrit la thématique de la violence entre partenaires dans les campagnes de promotion de la santé. Cette mesure permet d'initier chaque année, depuis 2010, une campagne audio-visuelle grand public, très largement diffusée par les chaînes télé et radio. Dans ce cadre, un accent a été mis sur les violences psychologiques dont les femmes sont victimes. Ces campagnes annuelles seront pérennisées. En matière de prévention, l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle fait désormais partie des missions de l'école, tant au niveau fondamental qu'au niveau du secondaire. Le Gouvernement de la FWB s'est engagé à prendre des mesures de généralisation de l'EVRAS. En soutien à cette politique, et sur proposition de sa ministre de la Santé, Fadila Laanan, le Gouvernement a décidé le 6 juin dernier de créer dix points d'appui EVRAS, en soutien aux projets des écoles secondaires et de leurs partenaires. Des actions de sensibilisation sur les conséquences sur la santé et le bien-être des enfants exposés à la violence entre partenaires ont été développées en 2010. A l'initiative de Fadila Laanan, deux outils de prévention sont en cours d'élaboration. Ils seront présentés en novembre prochain. Un partenariat sera conclu avec les Provinces pour qu'ils fassent l'objet de formation auprès des personnels éducatifs, sociaux et médicaux. Avec l'appui financier de la ministre Laanan, les ASBL GAMS et Intact poursuivent leur travail de sensibilisation sur la prévention des mutilations génitales auprès des acteurs de première ligne. L'ensemble des secteurs de la Fédération – notamment les permanences ONE, les services PSE, les centres PMS, les services de l'aide à la jeunesse - ont été outillés pour faire face à ces pratiques. Des lignes directrices pour ces différents secteurs sont en cours de préparation. Par ailleurs, le Réseau Mariage et Migration a développé un site internet sur le libre choix des jeunes dans leurs relations amoureuses. Il prépare une nouvelle campagne de sensibilisation vers les jeunes, sur les mariages forcés.

3. Au niveau du gouvernement wallon

Eliane Tillieux, ministre wallonne de l'Egalité des chances, rappelle qu'en matière de lutte contre les violences conjugales, la Wallonie a pris une série de mesures et d'actions qui ont été validées dans le Plan d'action national violences conjugales présenté aujourd'hui. On peut se féliciter qu'il existe un dialogue entre les différents niveaux de pouvoir et que l'ensemble des gouvernements souhaitent ensemble combattre ce fléau. Le dispositif de lutte contre les violences conjugales en Wallonie :

1. La ligne écoute violence conjugale (http://www.ecouteviolencesconjugales.be).

L'ASBL Cap-Sciences Humaines organise un accueil téléphonique psychosocial personnalisé aux victimes de violence. Depuis la création du service, en 2009, la ligne a reçu 11549 appels dont 7805 concernant la violence conjugale soit 67,5%.

Elle assure aussi une mission de ré-orientation vers des services spécialisés tels que les maisons d'hébergement (maisons d'accueil et maisons maternelles), les services d'aide sociale aux justiciables, les services ambulatoires locaux, les services accompagnant les auteurs de violences, les maisons de justice, et les services d'assistance aux victimes.

2. Les coordinations provinciales violence. Elles ont pour mission de coordonner l'action des partenaires locaux, collaborer avec les partenaires pour identifier les besoins des victimes, centraliser l'information qui provient des différents pouvoirs publics en charge de ces matières, favoriser la coopération entre les acteurs locaux et les maisons d'hébergement, favoriser les actions de sensibilisation et de prévention.

3. Au niveau local, les plateformes d'arrondissement. Les plateformes entament un dialogue entre les différents intervenants dans le champ de l'accueil et de l'accompagnement psychosocial, sanitaire et juridique des victimes et des auteurs de violence entre partenaires. Cette plateforme est animée par la coordination provinciale. 4. Les « pôles de ressources en violences conjugales » pour assurer les formations en violences conjugales : Trois opérateurs ont conclu des partenariats et forment ensemble le « Pôle de ressources en violences conjugales et intrafamiliales » :

Le Collectif contre les Violences Familiales et l'Exclusion ASBL Solidarité Femmes ASBL Praxis ASBL

Ces opérateurs proposent des formations en violences conjugales et intrafamiliales Un public cible pour les formations a été identifié : Les centres de planning familial, les maisons d'accueil et d'hébergement pour adultes, les espaces-rencontre, les services d'aide sociale aux justiciables, les services d'accompagnement ambulatoire des victimes de violence entre partenaires, le personnel de la ligne « Ecoute violence conjugale », les participants aux plates-formes d'arrondissement de lutte contre la violence conjugale et les services d'insertion sociale

5. La reconnaissance de 15 maisons d'accueil pour femmes victimes de violences.

6. L'accueil ambulatoire des victimes de violences conjugales. Celui-ci propose un service d'accompagnement ambulatoire des victimes de violences.

4. Au niveau du gouvernement bruxellois

En Région bruxelloise nous avons entre autres mis en place la plate-forme violence intrafamiliale. Il s'agit d'une collaboration unique entre 178 personnes issues de différents domaines comme le parquet, les communes, les associations bruxelloises, les zones de police, le secteur médical et le gouvernement bruxellois. De cette manière, nous pouvons aborder la violence conjugale ensemble à tous les niveaux, avec tous ces partenaires. En se concertant sur les problèmes, en engageant le dialogue avec tous les partenaires, nous aurons une image bien plus précise de la situation et nous pourrons proposer la réponse la plus adéquate. En plus nous augmentons ainsi l'expertise des acteurs bruxellois en permettant une meilleure circulation de l'information et des personnes ressources.

Interpellés par la méconnaissance des violences conjugales au sein du secteur médical, nous avons développé des formations spéciales pour les médecins grâce à la plateforme.

Les médecins sont des intervenants de première ligne pour les personnes victimes de violence conjugale. S'ils peuvent rapidement détecter une victime ou un auteur, la victime peut être rapidement aidée. Ces formations sont organisées pour des praticiens généralistes indépendants et pour des médecins en hôpitaux. Les formations sont également un moment de rencontre avec d'autres professionnels de première ligne, les policiers par exemple. De la sorte, les médecins disposent de personnes de contact afin que, s'ils rencontrent une situation de violence, ils sachent vers qui rediriger la victime/l'auteur. Nous envisageons également de dispenser des formations auprès des services de maternité (gynécologue, infirmière, sage-femme).

La Région organise également des formations pour les médecins gynécologues et obstétriciens sur les mutilations génitales féminines. Ces formations plus spécifiques permettent aux médecins de connaître le phénomène des mutilations génitales féminines. Les médecins sont également capables de reconnaître les situations à risques, les moments de l'année pendant lesquels il faut redoubler de vigilance (par exemple avant les vacances scolaires). Avec ces sessions de formations, nous augmentons l'expertise et le réseau bruxellois en matière de lutte contre les violences. Ainsi, progressivement, la prise en charge mais surtout la détection de faits de violence est améliorée dans la Région.

« La plateforme est un instrument idéal pour aborder la violence conjugale de manière efficace. Actuellement, la plate-forme existe depuis plusieurs années en Région bruxelloise, j'espère que nos bonnes pratiques encourageront d'autres partenaires à nous rejoindre et d'autres pays à adopter des outils performants en matière de lutte contre les violences conjugales, comme je l'ai défendu à New York en mars dernier lors de la 57e session de la convention des Nations Unies relative aux violences faites aux femmes. », dit Bruno De Lille.

Etonnement à propos d'un préavis de grève

joellesite — 2013-06-11T07:48:00Z

La Vice-Première ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, tient à faire part de son étonnement à propos du préavis de grève déposé par un seul syndicat policier, le SNPS. Elle rejoint en cela l'incompréhension formulée par un autre syndicat policier, le SLFP-Police, face à cet empressement alors qu'une réunion de concertation est planifiée, depuis un certain temps déjà, ce mercredi 12 juin.

La ministre se bat depuis le début de son entrée en fonction pour préserver au maximum les moyens alloués à la police, et surtout au personnel, et pour refuser les économies que les partis de la majorité lui demandent à chaque conclave.

Elle a, en outre, malgré les difficultés budgétaires, fait du recrutement des policiers une priorité comme le souhaitaient par ailleurs les syndicats. Sur ces 18 mois, ce sont en effet pas moins de 900 policiers supplémentaires par rapport aux années antérieures qui sont entrés en formation en 2012 et en 2013. Joëlle Milquet a effectivement obtenu que le recrutement de policiers puisse s'élever au nombre de 1400 (et à 1500 en 2013) au lieu de 1000 par an comme du temps de ses prédécesseurs.

Cette augmentation est essentielle en raison à la fois du nombre des départs à la retraite et du recrutement trop faible de ces dernières années qui avaient entraîné un déficit structurel croissant, notamment dans la police judiciaire. Afin de rencontrer les besoins et de compenser les départs prévisibles durant la période 2012-2016, à savoir une moyenne annuelle d'environ 1.050 départs pour la police locale et 390 pour la police fédérale, il faut avoir les moyens budgétaires qui y correspondent. Or, vu le contexte budgétaire, il est indispensable de trouver les moyens pour sauvegarder le personnel et les engagements nouveaux via des mesures d'optimalisation internes et des recettes complémentaires.

L'objectif principal est de renforcer la capacité opérationnelle et d'augmenter la disponibilité opérationnelle, et donc la présence policière sur le terrain, afin de continuer à répondre ainsi au mieux aux nombreux défis liés à la sécurité, ce qui correspond entièrement aux objectifs des syndicats.

Aussi, plusieurs pistes d'optimalisation sans conséquences pour le bon fonctionnement de la police sont sur la table pour y arriver. Quant à la piste relative à la demande faite au Service social de financer pendant deux ans une partie de sa dotation par le recours limité à la réserve importante constituée sur la base de l'argent public donné ces dernières années, elle n'est pas décidée encore. Elle a pour but de permettre de financer pendant les deux ans de grandes difficultés budgétaires une partie des engagements complémentaires de policiers pour répondre justement aux demandes des syndicats et elle ne met nullement en cause le financement des activités prévues.

Il est donc totalement faux et caricatural de parler de hold-up car, non seulement ce sont des moyens venant de l'Etat qui n'ont pas été totalement dépensés, et qui devraient juste être investis pour le financement du personnel policier.

Par ailleurs, Joëlle Milquet tient à rappeler qu'aucune mesure d'économies dans le budget police ne peut être envisagée en 2014.

Ressortissants européens combattant en Syrie : nouveaux pas importants décidés ce vendredi à Luxembourg pour renforcer la coordination européenne

joellesite — 2013-06-10T14:08:00Z

Ce vendredi 7 juin, avaient lieu à Luxembourg deux rencontres importantes abordant la problématique des combattants européens en Syrie :

Une rencontre initiée par la ministre de l'Intérieur belge, Joëlle Milquet, avec ses collègues, ministres de l'Intérieur français, britannique, allemand, néerlandais, espagnol, suédois et danois, provenant des Etats membres les plus touchés par le phénomène.

Ensuite, le Conseil JAI des ministres de l'Intérieur européens qui avait mis ce point important à son agenda, notamment à la demande de la Belgique, avec un document très important rédigé par le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.

1. Une nouvelle coordination renforcée de plusieurs Etats membres (Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Pays- Bas, Danemark, Suède)

Lors de la rencontre initiée par la Belgique, en collaboration avec la France, les éléments suivants ont été dégagés :

Les différents pays connaissent des phénomènes de départ identiques touchant des types de ressortissants aux profils très proches et estiment tous qu'il s'agit d'un phénomène préoccupant demandant des mesures urgentes et une coordination renforcée.

Les différents Etats membres partagent les priorités du document établi par la Belgique :

Nécessité de renforcer entre les services les échanges d'informations et le monitoring de l'ensemble des éléments relatifs à cette problématique, y compris les filières et les déplacements.

Nécessité de renforcer l'échange des pratiques nationales et de coordonner les approches et les stratégies en matière de prévention, de suivi des retours, de contacts avec les pays tiers (Turquie, etc.).

Nécessité de lutter de manière plus ferme contre le radicalisme violent sur internet :

· en mutualisant les efforts pour renforcer au niveau européen la détection des sites radicaux à portée violente ou des sites terroristes (notamment au sein d'Europol) ;

· en initiant des démarches avec l'ensemble des providers et des acteurs clés d'Internet, le cas échéant en lien avec les Etats-Unis, pour permettre des retraits de ces sites ou du contenu radical dangereux ;

· en initiant au niveau national, et surtout européen, des initiatives de contre-discours sur internet.

Nécessité de mettre sur pied des outils communs de prévention, connaissance du phénomène, analyses.

Nécessité de prendre des positions communes pour faire avancer les services et institutions européens pour poursuivre ces objectifs.

Les Etats membres poursuivront cette coordination au niveau des experts durant le mois de juin.

Ils ont demandé à La Belgique de continuer la coordination et de préparer une importante rencontre en septembre de ces Etats membres, le cas échéant avec les Etats-Unis et la Turquie, pour renforcer les actions coordonnées.

2. Approbation du plan d'action soutenu par la Belgique « Foreign fighters en Syrie » du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme

Joëlle Milquet se réjouit de l'approbation par le Conseil du plan concret et ambitieux du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme. La Belgique avait en effet demandé, via la ministre de l'Intérieur, en lien également avec son collègue français, Manuel Valls, et l'ensemble des collègues invités le matin, que le rapport déposé par le coordinateur européen et comportant des recommandations précises d'actions concrètes pour les services ou institutions européens et les Etats membres, en matière de ressortissants européens en Syrie, fasse l'objet d'une mise en œuvre rapide, avec une répartition claire des tâches et des échéances rapprochées.

Cette mise en œuvre a été décidée selon le calendrier proposé et sera évaluée lors du Conseil JAI de décembre. Ces recommandations s'adressent, en fonction des thématiques, aux Etats membres, à la Commission européenne, aux groupes de travail du Conseil, Europol, Eurojust, la diplomatie européenne, etc.

Les recommandations du coordinateur européen, avec lequel la ministre de l'Intérieur est en contact permanent, confirment la pertinence des mesures déjà prises au niveau belge, mesures recommandées dans le document, ainsi que les priorités proposées par la Belgique pour une action européenne (rappelées ci-dessus).

Ecolo et les SAC : Faites ce que je dis mais pas ce que je fais…

joellesite — 2013-05-31T11:51:15Z

Alors qu'Ecolo ne cesse de critiquer le projet de loi sur les sanctions administratives communales voté hier à la Chambre, et notamment la possibilité de les appliquer aux mineurs, la cheffe de groupe Catherine FONCK se demande si Ecolo a un double visage…

Il tient en tout cas incontestablement un double discours puisque les communes de Watermael-Boitsfort, d'Amay, et d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, dirigées par des écologistes (O.Deleuze, J-M. Javaux, J-L.Roland), appliquent, selon les règlements de police disponibles sur leur site internet, des sanctions administratives dès 16 ans (cf. Règlements généraux de police via les liens ci-dessous). Et notamment Ottignies-Louvain-La-Neuve, qui prévoit un grand nombre de restrictions à l'égard de la vie locale des jeunes.

De plus, Catherine Fonck s'étonne que les Verts soient aujourd'hui réticents à voter un projet qui intègre clairement une approche éducative alors qu'en 1999, ils ont approuvé et voté un projet de sanctions administratives communales concernant les mineurs alors que celui-ci ne contenait absolument pas ce type d'approche (ni une médiation obligatoire, ni des règles de garanties nouvelles pour les jeunes, etc.).

Enfin, la députée constate que les Verts veulent tout renvoyer au juge de la jeunesse, y compris des bêtises d'adolescents, alors qu'ils ont toujours plaidé en faveur de la déjudiciarisation.

Conclusion : faites ce que je dis mais pas ce que je fais…

http://www.amay.be/commune/vie-poli...

http://www.olln.be/fr/securite-prev...

http://www.watermael-boitsfort.be/f...

Adoption non légitime aujourd'hui par la Commission d'une recommandation excessive

joellesite — 2013-05-29T16:48:06Z

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, se réjouit certes de l'absence d'amende décidée par la Commission européenne, ce qui prouve que les arguments de la Belgique ont été entendus, mais elle regrette l'adoption non légitime par la Commission d'une recommandation excessive au Conseil mettant en demeure la Belgique dans le cadre de la procédure de déficit excessif.

En effet :

1. Les indicateurs macro-économiques de la Belgique sont meilleurs que ceux de la plupart des pays de la zone euro

Le taux de croissance en Belgique est de -0.2% en 2012 et 0% en 2013, alors que la moyenne de la zone euro est de -0.6% et -0.4% respectivement ; Le taux de chômage en Belgique s'élève à 7.6% en 2012 alors que la moyenne de la zone euro est à 11.4% ; 16 Etats membres sur 27 ont un déficit public effectif supérieur à 3% ; A l'exception de l'Estonie, aucun Etat membre de la zone euro autre que la Belgique n'a connu une augmentation aussi faible de sa dette publique (malgré la recapitalisation de Dexia pour un montant de 2.9 milliards d'euros et la participation au Mécanisme européen de stabilité pour un montant de 8.9 milliards d'euros).

Or pourtant aucun autre Etat membre n'est mis en demeure et plusieurs d'entre eux voient même leurs délais pour corriger leurs déficits allongés.

2. Des circonstances particulières comme la recapitalisation de Dexia et une méthode de calcul contestée d'Eurostat expliquent cette situation

La recapitalisation de Dexia, due à la crise financière, a entraîné une hausse de 0.8% du déficit en 2012. Eurostat a en effet obligé la Belgique à comptabiliser cette charge dans le déficit.

3. Une autre explication se trouve dans la dégradation du contexte macroéconomique qui a surpris la Commission en l'obligeant à revoir elle-même ses propres chiffres

En 2012, la croissance attendue était de 0.8%, alors qu'en réalité le taux de croissance a été de -0.2%. En février 2013 (Winter European Economic Forecast), la Commission estimait l'amélioration du solde structurel de la Belgique en 2012 à 0.7% et le solde effectif à 3% alors qu'en mai 2013 (Spring European Economic Forecast), elle estime l'amélioration structurel à 0.5% et le solde effectif à -3.9% (en incluant Dexia).

4. Le plus important est de voir le gouvernement sanctionné injustement en raison essentiellement de la crise politique et l'absence de gouvernement en 2010-2011 en capacité de prendre des décisions d'assainissement

Comme l'a souligné le Commissaire Olli Rehn, la mise en demeure recommandée par la Commission s'explique par l'absence de gouvernement en 2010-2011, qui a empêché toute décision relative aux finances publiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Commission a décidé de ne pas sanctionner financièrement la Belgique. Elle aurait dès lors dans ce cas dû s'abstenir également d'une mise en demeure alors que la Belgique avait été mise dans l'impossibilité de fait de décider de mesures pendant deux ans.

5. Le gouvernement a, de plus, pris des mesures fortes et des engagements précis qui, en outre, ne sont pas remis en cause par la Commission

Depuis son entrée en fonction en décembre 2011, le gouvernement a pris des mesures très importantes alliant rigueur, mesures structurelles (pensions, évolution des prix, salaires, marché du travail) et relance pour soutenir la soutenabilité des finances publiques. Ces mesures, d'un montant équivalent à 20 milliards d'euros, ont entraîné une baisse du déficit structurel de 0.5% en 2012 et un déficit effectif de 3.17% (en excluant la recapitalisation de Dexia qui est une circonstance exceptionnelle), ce qui est très proche du seuil de sortie de la procédure de déficit excessif. Ces mesures avaient d'ailleurs été saluées par la Commission dans son évaluation de janvier 2012 ainsi que par le Conseil Ecofin en juillet 2012. Le gouvernement s'était en outre engagé à une amélioration du solde structurel de 1% en 2013 qui n'a pas été remis en cause.

Pour l'avenir, si les engagements clairs de la Belgique devront être respectés, ils devront prévoir plus que jamais des mesures équilibrées, respectueuses des citoyens, qui ne pourront se permettre d'imposer des efforts excessifs ni en dépenses primaires ni en sécurité sociale, qui devront par ailleurs protéger les politiques de sécurité et continuer à assurer la logique de relance de l'emploi et de l'économie, ce que la Commission hélas n'invoque nullement.

Femmes au Sommet : Joëlle Milquet rappelle la nécessité de poursuivre une politique de quotas et d'actions concrètes dans les organisations

joellesite — 2013-05-29T16:42:24Z

La vice-Première ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, se réjouit de la sortie de la deuxième édition du rapport « Femmes au sommet », réalisé par l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes. A l'occasion de la Journée d'étude sur le sujet qui s'est tenue, ce 28 mai, à l'Institut, elle a rappelé la nécessité de poursuivre une politique des quotas et de mise en place d'actions concrètes dans les entreprises. Pour Joëlle Milquet, la question de la présence des femmes aux postes à responsabilités est importante à plus d'un titre :

1. Il s'agit d'une question d'équité. Rien ne peut justifier le fait d'entraver la carrière d'un groupe de personnes, et ce d'autant plus que les jeunes femmes sont à présent majoritaires parmi les étudiants et les diplômés de l'enseignement supérieur. En Belgique, depuis le milieu des années 1990, la part des étudiantes est supérieure (+/- 55%) à celle des étudiants !

2. Il s'agit d'une question d'efficacité. Un document de la Commission européenne montre que la présence des femmes à la tête des entreprises est importante : o Pour améliorer la qualité de la prise de décision : la diversité booste la créativité et l'innovation par un apport de savoir, d'expérience et de compétence. o Pour améliorer la gouvernance et l'éthique : c'est le propre des entreprises ayant une forte proportion de femmes dans les conseils d'administration

3. Il s'agit d'une question de compétitivité. L'étude « The Global Gender Gap report »[1] du World Economic Forum démontre la corrélation qui existe entre l'égalité entre les sexes et le niveau du développement des pays. Le lien entre le PIB d'un pays et le genre y est clairement établi. Dès lors, la compétitivité d'un Etat dépend grandement de l'utilisation ou non de ses talents féminins. Afin de maximiser sa compétitivité et ses potentiels de développement, chaque pays doit donc s'efforcer de réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes.

I. Deux voies pour renforcer les représentation des femmes dans le processus décisionnel

La sous-représentation des femmes aux postes à responsabilités est une préoccupation du monde politique depuis des décennies. Deux voies sont privilégiées :

• la méthode forte qui impose des quotas -et qui a l'avantage de donner des résultats rapides • une méthode plus douce : la mise en place d'actions concrètes afin de favoriser l'accession à la profession et/ou favoriser la carrière des femmes

1. Les quotas

L'instauration de quotas est un mal nécessaire pour combattre une inégalité.

1.1. Les quotas en politique

Concrètement, depuis 1995 (date des dernières élections fédérales organisées sans aucune contrainte relative à la composition sexuée des listes électorales), le pourcentage de femmes élues à la Chambre des Représentants est passé de 12% à 39,3% de femmes élues (résultats des élections du 13 juin 2010). Sur la même période, le pourcentage d'élues au sein de l'ensemble des parlements régionaux est passé de 17,7% à 39,6% et a nettement dépassé le seuil de 30% au niveau local dans les trois Régions du pays.

En ce qui concerne la présence des femmes au sein des organes exécutifs, depuis 1999 et suite à l'introduction de l'obligation de mixité dans les gouvernements, la présence des femmes dans les gouvernements fédéral et régionaux est passée de +/- 17% à plus de 30%.

Ces chiffres relativement encourageants montrent que les quotas constituent un instrument efficace pour réduire la sous-représentation des femmes dans les organes décisionnels.

Mais il est possible d'aller encore plus loin en imposant l'alternance homme-femme sur les listes électorale. Joëlle Milquet a un projet de loi allant dans ce sens dans la perspective des élections de 2018.

1.2. Les quotas dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse et dans les entreprises publiques

Au vu de la faible présence des femmes dans les conseils d'administration tant des entreprises publiques que des sociétés cotées en bourse, il fallait agir. C'est la raison pour laquelle Joëlle Milquet a pris l'initiative d'imposer des quotas. La loi du 28 juillet 2011 vise à garantir la présence des femmes dans les conseils d'administrations des entreprises publiques et des sociétés cotées en bourse.

Cette loi instaure, sur l'ensemble des membres du conseil d'administration, un quota d'un tiers de membres de chaque sexe (dans un délai de 6 ans pour les très grandes entreprises, de 8 ans pour les PME[2]et sans délai pour les entreprises publiques). La loi prévoit également que les entreprises cotées mentionnent dans leur rapport annuel un aperçu des efforts consentis afin d'atteindre ce quota. En cas de non-respect de ces dispositions, des sanctions sont prévues : nullité de la nomination pour les entreprises publiques autonomes et suspension des avantages financiers ou autres liés à l'exécution du mandat pour les entreprises privées cotées.

S'il est un peu tôt pour évaluer les effets de la législation, Joëlle Milquet se réjouit d'une augmentation de 2% de la proportion de femmes entre 2011 et 2012 alors que l'augmentation moyenne, depuis 2003, n'était que de 0.5% par an (4 fois plus importante).

1.3. Les quotas dans la Fonction publique

Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises. Sélor a « screené » toutes ses procédures de recrutement afin de les rendre neutres d'un point de vue du genre. Via le projet Top Skill, les femmes ont été invitées à se porter candidates à des postes de management. Et, grâce au projet Felink, l'administration a facilité le réseautage au féminin, comblant par là une lacune. Pourtant, malgré tous ces efforts, début 2012, seulement 13 % des managers et 27 % des agents nommés dans les classes A3, A4 et A5 étaient des femmes. C'est pourquoi en collaboration avec le secrétaire d'État à la Fonction publique, Joëlle Milquet a fait adopter un arrêté royal introduisant progressivement un quota de deux tiers maximum de membres du même sexe par service public appartenant aux deux premiers degrés de la Fonction publique fédérale.

2. Des plans d'actions afin de favoriser l'accession à la profession et la carrière des femmes

Le rapport « Femmes au sommet 2012 » le confirme : les organisations qui ont mis en place des initiatives concrètes pour augmenter la représentation des femmes ont vu une évolution positive.

Pour illustrer ce propos, le cas de l'armée belge est significatif.

2.1 Un cas positif : l'armée belge

En 2008, au sommet de l'Armée, il y a moins de 3% d'officiers généraux et supérieurs. 4 ans plus tard, on constate que 16,2% des officiers supérieurs sont des femmes. Comment expliquer cette évolution ? Le 8 mars 2007, un tournant s'est manifestement opéré avec la signature de la « Charte pour la promotion de l'égalité des femmes et des hommes au sein du département de la Défense et pour la mise en œuvre des principes de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies ».

Le rapport « Femmes au Sommet » ne reprend pas la position des femmes dans les postes à responsabilités à la Police. Pourtant, les femmes représentent 28% du personnel mais elles ne sont que 16% à occuper des fonctions opérationnelles. Par ailleurs, il n'y a que 3% de femmes commissaires divisionnaires, et seulement 10% d'inspectrices principales. Heureusement, les choses ont évoluées et en 2012, une femme est nommée Commissaire générale.

Toutefois, il est indispensable de soutenir la carrière des femmes. C'est la raison pour laquelle, en tant que ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet a demandé que soit mis en place un plan d'action destiné à soutenir la carrière des femmes et à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'organisation policière.

2.2 Un cas négatif : les ordres des professions libérales

En 2008, on ne rencontrait aucune femme ayant le statut de membre effectif ni au Conseil national ou au Conseil d'appel de l'Ordre des médecin. 4 ans plus tard, le constat est le même.

La situation des ordres des Barreaux a, quant à elle, évoluée dans le mauvais sens : il y avait 11,1% de femmes au Conseil d'administration. 4 ans après, il n'y en a plus que 5,9%. La situation à l'assemblée générale est quasiment stationnaire : 16,1% de femmes en 2008 pour 17,6% en 2012. Quant à l'Ordre des architectes, la place des femmes au Conseil national a régressé passant de 19% à 14,3% en 4 ans.

Pourtant, à la suite de la publication du rapport initial « Femmes au sommet », la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances a écrit aux trois Ordres pour leur signaler le déficit féminin en leur sein. Cette mesure n'a toutefois pas mené à la prise d'initiatives concrètes en la matière. Les résultats sont à la hauteur de l'absence d'efforts fournis…

II. La lutte contre les inégalités et les stéréotypes

Enfin, il convient aussi de supprimer les barrières, de lever les freins dans la société et dans les organisations.

1. Lutter contre le sexisme

Il faut commencer par le début : respecter la femme ! Un projet de loi de lutte contre le sexisme est actuellement en discussion avec la ministre de la Justice. Joëlle Milquet compte bien le déposer rapidement sur la table du gouvernement.

2. Lutter contre les stéréotypes

Il faut ensuite continuer dans la sphère privée à sensibiliser les hommes et les femmes à une répartition plus égalitaire des tâches domestique. Et pour lutter contre la ségrégation horiz

Une rencontre fructueuse entre la ministre de l'Intérieur et les bourgmestres et représentants des 29 grandes villes, dans le cadre de la politique de prévention contre le radicalisme violent

joellesite — 2013-05-27T08:25:58Z

Dans la lignée des nombreuses rencontres qu'elle a déjà organisées sur le sujet, la Vice-Première ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, avait invité les bourgmestres des 29 grandes villes de Belgique à assister ce vendredi après-midi à une réunion de travail sur le thème de la prévention face au radicalisme violent, en tant que processus pouvant mener à des actes violents et extrêmes.

Plus que jamais, de tels contacts sont essentiels face à une thématique qui relève en effet de plusieurs compétences, tant fédérales (Justice, Intérieur, Immigration, Affaires étrangères.), communautaires (politique de la jeunesse, Enseignement, politique sociale de prévention, etc.), régionales et communales (police, plan locaux de préventions, lutte contre le radicalisme local).

Cette réunion constructive a été l'occasion de donner des informations, de sensibiliser et d'avoir un dialogue entre les différents protagonistes au niveau local, des chefs de corps étant également présents cet après-midi lors des discussions.

Les bourgmestres ont reçu à cette occasion différents documents visant à les aider à développer une stratégie de prévention au niveau local. La ministre a présenté les axes des politiques locales possibles en la matière et les moyens mis en place par le Fédéral pour aider les communes.

Il a également été rappelé que, à sa demande, le Service Public Fédéral Intérieur vient de créer une cellule « prévention contre le radicalisme ».

Le 31 mai et le 21 juin prochains, deux séances de formation en matière de prévention contre la radicalisation seront organisées par la cellule pour les travailleurs de terrain et les administrations des communes.

A partir du 21 septembre 2013, deux journées de formation de haut niveau auront lieu pour les services de police, les bourgmestres et les gouverneurs. Des brochures d'information sont également en finalisation.