Un budget qui respecte les citoyens, protège les enseignants, l’école, la culture, l’enfance, ainsi que l’ensemble du secteur non-marchand et de la jeunesse

1. Un budget sérieux et rigoureux, qui respecte et protège les francophones

Joëlle Milquet, Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance, se réjouit d’avoir pu finaliser un budget sérieux et rigoureux, respectueux des francophones.

La Fédération a tout d’abord choisi la voie d’un budget qui, contrairement au nouveau gouvernement fédéral, a fait le choix, avant tout, de protéger les citoyens francophones.

En effet, non seulement la trajectoire choisie permet d’éviter des économies drastiques et les mesures prises assurent aussi une réelle protection des secteurs essentiels que sont l’enseignement, la culture, la petite enfance, la jeunesse et le secteur non-marchand.

Le choix des mesures d’économie s’est fait prioritairement au sein de toutes les compétences sur les politiques facultatives, les frais de fonctionnement des institutions, une gestion optimalisée de l’administration, etc.

2. Un budget qui n’affecte pas les moyens des écoles, ne touche pas aux enseignants (salaires, fins de carrière, emploi, etc.) et permet des mesures positives 

2.1. Un budget qui protège l’enseignement

– Joëlle Milquet fait tout d’abord remarquer que le budget de l’enseignement, hors dépenses facultatives, est en augmentation de l’ordre de 1% par rapport au budget 2014 (34 millions).

  • Budget initial 2014 : 5,380 milliards
  • Budget initial 2015 : 5,414 milliards

– En outre, les mesures d’encadrement de l’augmentation des dépenses en enseignement, en ce compris la comptabilisation des effets retours, ne s’élèvent qu’à 0,7% du budget général de l’enseignement (ce qui représente un montant de 36,9 millions sur un budget total qui avoisine les 5,4 milliards). Les mesures sont en outre moindres que celles prévues lors de l’accord de juillet.

– Par ailleurs, les mesures prises ne remettent nullement en cause, contrairement à ce que craignaient les organisations syndicales, les droits des enseignants. Le statut et les conditions de travail des enseignants sont totalement préservés.

– Comme promis par la Ministre, l’accord ne touchera pas au système des fins de carrière (DPPR) qui est entièrement préservé. Pour Joëlle Milquet, il était en effet exclu de toucher de quelque manière que ce soit aux DPPR alors que les mesures annoncées par le Gouvernement fédéral affectent déjà lourdement les perspectives de fin de carrière des enseignants. Ceux-ci ne peuvent être pénalisés deux fois et méritent des aménagements de fin de carrière spécifiques.

– Les mesures prises participent tout d’abord aux mesures collectives en matière de diminution de 3% dans les politiques purement facultatives, d’adaptation des dotations à la conjoncture négative, d’optimalisation au sein de l’administration centrale et de renforcement des recettes liées à certains documents administratifs d’équivalence.

– Les mesures décidées visent ensuite essentiellement à décaler dans le temps des mesures non encore enclenchées, à prendre en considération les « effets retour » plus importants des mesures actuelles, à optimaliser la gestion des options et dérogations dans le cadre de la concertation sociale. En effet, les principales mesures ont essentiellement pour objectif de :

– décaler dans le temps, sans les annuler, des politiques nouvelles telles que des engagements supplémentaires pour assurer la fonction de conseillers en prévention (6,9 millions) ou le versement de la dernière partie de la dernière tranche des accords de la Saint-Polycarpe (1,8% reportés par rapport aux 28,2% déjà accordés aux établissements, sur les 30% dus). Le rendement 2015 est de 15,2 millions.  Pour Joëlle Milquet, il était préférable de phaser l’octroi de moyens non attribués plutôt que de remettre en question les ressources actuelles.

– prendre en considération les « effets retour » de mesures pédagogiques en cours (qui seront monitorées), telles que la diminution du taux de redoublement (2,2 millions), la réduction du maintien dans l’enseignement maternel (grâce au projet « Décôlage ! »), et les économies supérieures à celles escomptées de la réforme de 2011 des DPPR.

– optimaliser la gestion des options en vue de limiter la concurrence entre établissements, assurer une meilleure coordination de l’offre et limiter les dérogations excessives aux normes actuelles entraînant un nombre trop bas d’élèves par option en garantissant le maintien des options dans les métiers en pénurie et une offre suffisamment diversifiée par bassin.

– Adapter certaines mesures au nouveau contexte macro-économique (la déflation, les mesures fédérales de fin de carrière).

Les mesures en optimalisation sont en outre compensées par la mesure positive relative à l’engagement de 350 acteurs de l’enseignement et par l’autonomie accrue pour engager pour les établissements.

 2.2. Les mesures prises en enseignement pour respecter la trajectoire bdgétaire

Voir le tableau dans le pdf ci-joint.

2.3. Les mesures positives prises en enseignement

Enfin, malgré le contexte budgétaire difficile, des mesures positives sont dès à présent programmées :

– Dès la rentrée de septembre 2015, sur la base de la transformation de la dotation complémentaire pour les établissements qui bénéficient de l’encadrement différencié en engagements de personnel, 350 enseignants et/ou conseillers pédagogiques pourront être engagés, notamment en vue de renforcer la remédiation et la lutte contre l’échec (engagement pour un montant de 4,4 millions et de 13,2 millions en année pleine).

– Par ailleurs, afin de renforcer l’autonomie des établissements et de leur permettre de faire des choix en adéquation avec leurs besoins et de privilégier les nouveaux emplois de l’école (remédiation, tutorat, coordination du travail en équipe, aide pédagogique, soutien administratif des directions pour renforcer leur travail pédagogique, etc.), il a été décidé de permettre aux établissements de pouvoir décider d’affecter un maximum de 30% de leurs moyens de fonctionnement à l’engagement de personnel d’entretien, mais également de personnel administratif, de conseillers pédagogiques ou d’enseignants. Le minimum obligatoire restera fixé à 20%, mais sans obligation d’affecter, comme c’est le cas actuellement, ces emplois à du personnel d’entretien, là où le contexte ne nécessite pas d’y consacrer 20%.

– Enfin, dans le cadre de la concertation sociale, tout rendement complémentaire lié aux mesures d’optimalisation pourra être affecté à l’accord sectoriel.

– La réforme des titres et fonctions tant attendue sera bien mise en application dès 2016, avec la mise sur pied en 2015 de la commission inter-réseaux des titres de capacités.

– Un fonds public, « Mesures pour un enseignement francophone d’excellence », sera créé pour recevoir les dons et mécénat éducatifs en vue de soutenir de nouvelles initiatives.

3. Un budget de la Culture préservé

Le budget de la Culture, hors infrastructures culturelles, passe de 288 millions à 295 millions en tenant compte de la dotation pour Mons 2015 (qui reçoit une augmentation de 4,5 millions). Le budget de la Culture, hors Mons 2015, est donc tout à fait stable et ne diminue pas, contrairement aux craintes exprimées par le secteur. L’encadrement de l’augmentation du budget est opéré par des mesures de respect de la trajectoire qui ne dépassent pas 3,3 millions, hors infrastructures culturelles, soit 1% seulement de la masse.

Malgré la fixation d’une nécessaire trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre à l’horizon 2018, et alors que partout en Europe les budgets culturels sont malmenés (en Flandre le budget de la Culture sera réduit de quelque 5%), les efforts des secteurs ont été ramenés à 1% d’économies sur les institutions liées par conventions et contrats-programmes.

Ceci a été rendu possible notamment grâce :

– aux efforts en matière d’étalement d’investissements dans les infrastructures ;

– aux efforts dans les budgets purement facultatifs et non récurrents ou encore d’économies dans des domaines moins utilisés ;

– via 3% d’économies sur les frais de fonctionnement de l’administration.

Ces choix ont, en outre, permis également d’investir pour l’avenir en augmentant les budgets relatifs :

– au soutien à la création artistique dans toutes les disciplines et notamment les disciplines émergentes : arts numériques, arts plastiques, cirque, arts de la rue et arts forains, conte, danse, lettres, musique, théâtre. Il était nécessaire que les artistes, et non uniquement les institutions, soient remis au centre ;

– au développement des initiatives « culture-école » et au Théâtre Jeune Public afin d’éveiller au plus tôt les jeunes à l’art grâce à l’augmentation du soutien au programme Spectacles à l’Ecole et de l’aide à la création.

Par ailleurs, la dotation au Centre du Cinéma a, quant à elle, pu être indexée et des initiatives seront prises pour analyser les pistes de renforcement de ses recettes.

Joëlle Milquet a également décidé de créer un fonds destiné à recueillir des dons ou à encourager le mécénat pour la promotion de la culture francophone.

La Ministre fera appliquer les décrets en 2015 des secteurs des centres culturels et des centres d’expression et de créativité.

Enfin, pour la première fois depuis 2006, la Fondation Mons 2015 contribuera également à l’effort budgétaire global par un étalement de la dernière tranche en deux ans.

4. Un budget de la petite enfance en croissance

Les budgets de l’ONE augmentent de 6,2 millions, soit un taux de croissance de 1,7%.

– Montant initial 2014 : 261 millions

– Montant avec les transferts de compétences : 343 millions

– Montant initial 2015 : 349 millions

Ces budgets permettront de répondre sans restriction à son contrat de gestion et au développement de nouvelles initiatives, comme par exemple :

– Le déploiement du Plan Cigogne (confirmation des volets 1 et 2, ainsi que le lancement de l’appel à projet pour le volet 3), pour apporter une meilleure réponse à l’accueil de la petite enfance. En complément de la réserve prévue à l’ONE, 1,6 million sera ajouté.

– La création d’un système d’information unifié sur les places disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

– Un meilleur accompagnement des parents au travers d’un soutien à la parentalité dans le cadre des consultations prénatales, pour un montant de 160.000 euros.

– L’augmentation du budget pour les services liés aux SASPE (Service d’Accueil Spécialisé) afin de mieux répondre à la situation des enfants en situation précaire (en ce compris l’adoption et l’abandon d’enfants). Cela représente un montant de soit 100.000 euros. Notons que ce budget sera en augmentation dans les années futures.

– Le développement des différentes formes  de l’accueil : l’aspect  flexible, le suivi des enfants malades, les cas d’urgence et les activités extrascolaires, en assurant un transfert efficace des compétences du FESC (Fonds d’équipement et de service collectif) vers l’ONE d’un montant de 34,80 millions.

– Le réajustement dès aujourd’hui des honoraires de médecins travaillant dans le cadre des consultations ONE, une situation qui était en attente depuis dix ans. Cela représente un montant de 288.000 euros.

– Davantage de cohérence en regroupant les matières liées à la santé pour les jeunes de 0 à 18 ans (ceci comprend entre autres les vaccinations et la santé à l’école), soit 40 millions d’euros.

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